Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont MontPC EI collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MonApp.pro.
Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2025
Identité du Responsable de Traitement :
Dénomination : MontPC - Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 52840548300025
Adresse : 57 avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Email de contact DPO/Protection des données : contact@montpc.com
Téléphone : 04 50 58 10 65
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Compte tenu de la taille de l'entreprise, MontPC EI n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.
Dans le cadre de la fourniture de nos services via la plateforme MonApp.pro, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
2.1. Données d'Identification et de Contact
2.2. Données de Connexion et d'Utilisation
2.3. Données de Facturation et de Paiement
2.4. Données Liées aux Services
2.5. Données de Communication
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique au sens de l'article 6 du RGPD :
3.1. Gestion de la Relation Contractuelle
Base légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
3.2. Facturation et Comptabilité
Base légale : Exécution du contrat + Obligation légale (Article 6.1.b et 6.1.c RGPD)
3.3. Sécurité et Prévention de la Fraude
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
3.4. Amélioration des Services
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
3.5. Communication Marketing (soumise à consentement)
Base légale : Consentement (Article 6.1.a RGPD)
Note : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou depuis votre dashboard.
3.6. Obligations Légales
Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
4.1. Personnel Interne
Les données sont accessibles au personnel habilité de MontPC EI strictement dans la limite de leurs attributions respectives (gestion client, support technique, comptabilité).
4.2. Prestataires de Services (Sous-traitants au sens du RGPD)
Nous faisons appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour nous assister dans la fourniture de nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données :
4.3. Autorités Compétentes
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires, fiscales, administratives) en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
4.4. Absence de Vente ou Location de Données
MontPC EI ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données personnelles sont conservées pour des durées variables selon leur nature et leur finalité :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle | Exécution du contrat |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière connexion | Intérêt légitime + recommandation CNIL |
| Données de facturation | 10 ans à compter de l'émission | Obligation légale comptable |
| Logs de connexion | 6 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Cookies analytics | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Consentement cookies | 13 mois | Recommandation CNIL 2020 |
| Données prospects (non-clients) | 3 ans sans interaction | Recommandation CNIL |
| Sauvegardes projet hébergé | 7/14/30 jours selon tier | Exécution du contrat |
| Données après résiliation | 30 jours puis suppression définitive | Délai de récupération client |
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
6.1. Principe de Localisation des Données
MontPC EI s'efforce de stocker et traiter vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. L'infrastructure d'hébergement principale est située en Allemagne (Munich et Nuremberg) au sein de l'Union Européenne.
6.2. Transferts Exceptionnels
Dans certains cas limités, vos données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne, notamment lors de l'utilisation de certains prestataires de services (ex: outils d'analyse, services cloud).
6.3. Garanties Appropriées
Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, MontPC EI s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1. Droit d'Accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données, ainsi qu'à des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données et les destinataires.
7.2. Droit de Rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez mettre à jour directement vos informations via votre dashboard.
7.3. Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (retrait du consentement, opposition au traitement, données non nécessaires, traitement illicite). Ce droit ne s'applique pas lorsque nous avons une obligation légale de conservation (données comptables, logs de connexion).
7.4. Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).
7.5. Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit concerne uniquement les données fournies sur la base du consentement ou du contrat.
7.6. Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez gérer vos préférences de communication depuis votre dashboard.
7.7. Droit de Retirer Votre Consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7.8. Droit de Définir des Directives Post-Mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment Exercer Vos Droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception.
7.9. Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
MontPC EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
8.1. Mesures Techniques de Sécurité
8.2. Mesures Organisationnelles de Sécurité
8.3. Votre Responsabilité
Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte. Nous vous recommandons de :
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur durée de conservation, et comment gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies détaillée conforme aux directives CNIL 2020.
MontPC EI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation ou de nos services.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via un avis sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@montpc.com
Par courrier postal :
MontPC EI - Service Protection des Données
57 avenue du Mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.
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